★★★★☆
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2011-09-27
La nullité du contrat et le droit pénal - de Armand Dadoun (Author)
Details La nullité du contrat et le droit pénal
Les données suivantes contient les données communes relatives aux La nullité du contrat et le droit pénal
| Le Titre Du Livre | La nullité du contrat et le droit pénal |
| Publié Le | 2011-09-27 |
| Traducteur | Kalvin Ewyn |
| Quantité de Pages | 450 Pages |
| Taille du fichier | 25.21 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | City Lights Publishers |
| ISBN-10 | 7657708051-URI |
| Type de Fichier | EPub AMZ PDF GDOC PPT |
| Auteur | Armand Dadoun |
| Digital ISBN | 033-0729269792-PAZ |
| Nom de Fichier | La-nullité-du-contrat-et-le-droit-pénal.pdf |
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Résumé Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction déviter lintroduction dans lordre juridique dune norme contractuelle illégale
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction déviter lintroduction dans lordre juridique dune norme contractuelle illégale
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction déviter lintroduction dans lordre juridique dune norme contractuelle illégale
Résumé Droit réaliste dont la sanction frappe avant tout des faits juridiques le droit pénal est toutefois loin d ignorer la notion de contrat pour la simple raison que celuici constitue l instrument juridique essentiel des échanges
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